TITRE I - GENERALITES
 
Article 1er - ADHESION - COTISATION
 
Tout nouveau membre ACTIF est tenu de verser le montant de sa cotisation annuelle lors de son
inscription. Le secrétaire lui remet également les statuts et le règlement intérieur.
Les membres actifs devront s'acquitter de leur cotisation annuelle dans le mois suivant l'assemblée
générale. Passé cette date, ils perdent le droit d'utiliser les structures du club.
 
Article 2 - BREVET ET ASSURANCES
 
Les pilotes, membres du club, ont obligation de remettre au secrétaire la copie des documents suivants :
- brevet de pilote.
- attestation d'assurance.
- carte d'identification à jour de son renouvellement.
 
Article 3 - MEMBRES BIENFAITEURS
 
La qualité de membre bienfaiteur donne droit à un baptême de l'air et à l'entrée gratuite à toute
manifestation aérienne organisée par le club.
 
Article 4 - COMMISSION DE DISCIPLINE
 
Le conseil d'administration fait fonction de commission de discipline.
A cet effet, il aura à connaître des fautes commises par les membres du club et éventuellement à les
examiner dans un délai de trois mois, à partir de son information.
La convocation, mentionnant le ou les faits reprochés; la date et le lieu de comparution, sera
adressée à (aux) intéressé(s) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Après avoir entendu les explications du ou des intéressés, la commission de discipline, présidée par
le président ou le vice-président, fera connaître sa décision par écrit à (aux) intéressé(s).
Elle ne peut siéger valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Ses décisions
sont prises à la majorité des deux tiers des présents.
Sauf l'obligation de réparation des dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers du club,
aucune sanction pécuniaire ne pourra être prononcée.
 
Article 5 - RADIATION
 
La radiation intervient pour :
- non paiement de la cotisation annuelle sur un exercice comptable.
- faute grave eu égard au non respect des règles relatives à la sécurité et à celles fixées par le présent
règlement.
- Non respect des règles ou décisions adoptées par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Elle est prononcée par la commission de discipline après avoir entendu les explications du ou des
intéressés convoqués dans les conditions fixées à l'article 4 du présent règlement. Elle est signifiée
par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Article 6 - COMPTABILITE
 
Le trésorier et son adjoint sont chargés de la tenue des comptes du club.
A ce titre, sont ouverts :
- un livre-journal de trésorerie, tenu au jour le jour, dans lequel sont inclus :
- les recettes et les dépenses.
- l'inventaire du stock.
- les cotisations, apports et cautions.
- l'enregistrement des factures reçues et établies par le club.
- un document d'inventaire des biens mobiliers et immobiliers.
- un classeur pour le classement :
- des factures et notes de frais.
- des doubles des factures adressées aux adhérents.
- des pièces bancaires.
 
Nota : ces documents sont constitués de préférence sous forme informatique pour en faciliter
l'exploitation. Des éditions papier peuvent être demandées par les membres pour consultation.
Le compte de résultats d'un exercice et ses pièces annexes, établis par le trésorier et son adjoint,
seront vérifiés et certifiés conformes par le vérificateur aux comptes et arrêtés par le conseil d'administration.
Le compte de résultats et ses annexes sont approuvés par l'assemblée générale ordinaire avant le 31
mars de chaque année.
Les convocations de l'assemblée générale sont accompagnées des comptes annuels.
Deux membres du conseil d'administration seront seuls autorisés à opérer les mouvements
financiers. A cet effet, délégation de signature leur est donnée par l'association pour tous les actes s'y rapportant.
Toutes les pièces concernant les opérations faites avec les établissements de crédit en vue de
l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers seront obligatoirement revêtues de la signature de
chacune des personnes autorisées par le conseil d'administration.
 
Article 7 - VERIFICATEUR AUX COMPTES
 
Le conseil d'administration nomme, pour la durée de son mandat et en son sein, le vérificateur aux comptes.
Son rôle, outre la certification des comptes annuels après vérification en présence de deux membres
de l'association désignés par le conseil d'administration, s'étend, à tout moment, au contrôle de
l'ensemble des documents relatifs à la gestion financière du club.
En application de l'article 378 du code pénal, il est tenu au secret professionnel pour tous les faits,
actes ou renseignements dont il a connaissance en raison de sa fonction. Toutefois, il doit rendre
compte au conseil d'administration de toutes anomalies constatées.
Au sein du club, le vérificateur aux comptes ne peut en aucun cas :
- mouvementer les comptes bancaires.
- être autorisé à passer commande.
- régler les factures.
- être chargé du patrimoine, des stocks et opérations attribuées au trésorier.
Si la situation l'exige, un commissaire aux comptes sera sollicité.
 
Article 8 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Le conseil d'administration est chargé de la direction du club. Son rôle est avant tout d'organiser et
de veiller à l'animation des activités de l'association. A ce titre, il prend toutes les décisions utiles à
la bonne marche de l'association, dans le cadre des statuts et de l'objet de l'association, mais aussi
dans la limite des missions que lui a confiées l'assemblée générale et dans le respect du budget
adopté par celle-ci.
Les convocations indiquent la date, l'heure, le lieu et l'objet de la réunion. Elles sont adressées ou
remises aux intéressés au moins quinze jours avant la date de la réunion. Tout membre du conseil
d'administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera
considéré démissionnaire.
En l'absence du secrétaire en titre, un secrétaire de séance est désigné par les membres présents. Le
secrétaire de séance dresse le procès-verbal des questions traitées et des délibérés. Un exemplaire
est remis ou adressé à tous les membres du conseil d'administration qui disposent d'un délai de
quinze jours, à compter de la date de remise ou d'envoi, pour faire part de ses observations
éventuelles.
 
Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 
L'assemblée générale ordinaire, présidée par le président assisté des membres du conseil
d'administration se tient une fois par an et ce au plus tard avant le 31 mars.
La date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour sont arrêtés par le président après consultation du conseil
d'administration. Les convocations établies par le secrétaire sont adressées ou remises par ce dernier
à tous les membres du club au moins quinze jours avant la date fixée. Elle sont accompagnées d'une
procuration. Les membres du club peuvent s'y faire représenter par un autre membre du club. Un
seul pouvoir par membre présent est autorisé. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Le président présente le rapport moral ou d'activité du club. Le trésorier rend compte de sa gestion
et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions inscrites à
l'ordre du jour.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du
conseil d'administration. Pour être électeur et éligible, il faut obligatoirement être adhérent depuis
au moins six mois et à jour de sa cotisation.
Les délibérations et votes s'effectuent à main-levée ou, si l'un des membres présents le demande, à
bulletin secret. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour seront traitées.
 
Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée pour les motifs indiqués à l'article 13 des statuts
et selon les modalités prévues à l'article 9 du présent règlement.
Les modalités de vote, ainsi que d'établissement et de transmission du procès-verbal, sont identiques
à celles de l'assemblée générale ordinaire.
Le secrétaire de séance dresse le procès-verbal des questions traitées et des propositions faites. Un
exemplaire de ce dernier est adressé ou remis aux membres du club qui disposent d'un délai de
quinze jours à compter de la date d'envoi ou de remise pour faire part de ses éventuelles
observations.
 
TITRE II - REGLES RELATIVES A L'ACTIVITE DU CLUB
 
Article 11 - SECURITE ET ENTRETIEN
 
Les membres du club s'engagent à respecter et à faire respecter sur le terrain, ses alentours ainsi qu'à
l'intérieur des locaux mis à leur disposition, les consignes d'hygiène et de sécurité relatives :
- à la circulation et au stationnement des véhicules et des visiteurs.
- au déplacement et à la mise en marche des appareils ainsi qu'à leur stationnement sur le terrain.
En dehors du vol local, il est recommandé aux pilotes d'indiquer, avant leur départ, leur itinéraire et
la durée envisagée du voyage.
En outre, les pilotes s'engagent à respecter et à faire respecter l'application des consignes officielles
et de la réglementation aérienne.
Tout manquement à ces règles, qui seront apposées de telle manière que nul ne les ignore, peut
conduire à l'exclusion du club.
 
Article 12 - BAPTEMES ET VOLS D'INITIATION
 
Au sein du club, sont autorisés à effectuer les baptêmes et vols d'initiation :
- en priorité, à ses frais, à ses risques et périls et avec son matériel, l'entreprise chargée de la
formation des pilotes.
- Les membres du club, avec un appareil du club, titulaires du brevet avec emport d'un passager et
justifiant d'une assurance biplace et habilités par le conseil d'administration.
- Les membres du club, avec leur propre appareil et à leurs frais, titulaires du brevet avec emport
d'un passager et justifiant d'une assurance biplace.
Lorsqu'un vol rémunéré est réalisé :
- l'entreprise chargée de la formation perçoit et garde la totalité du montant de ses prestations.
- le pilote du club effectuant un vol sur l'appareil du club ou sur son propre appareil reverse
l'intégralité du montant du vol au club. Une indemnité sera reversée au pilote qui effectue ce vol sur
sa propre machine en dédommagement des frais de fonctionnement.
Dans tous les cas, un pilote qui effectue un vol rémunéré doit être assuré pour ce type de vol et se
conformer aux règles édictées par la D.G.A.C.
Une liste des pilotes, paraphée par le président et l'instructeur, autorisés à effectuer des vols
rémunérés, sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage.
 
Article 13 - FORMATION DES PILOTES
 
- Formation permanente des pilotes multi-axes, pendulaires et paramoteurs :
Cette formation est dispensée, avec son propre matériel, par une personne physique ou morale
agréée conformément à la réglementation en vigueur et autorisée par le conseil d'administration.
Elle bénéficie des installations du club.
Elle est tenue d'adhérer au club, de régler sa cotisation annuelle et le montant du ou des
emplacements occupés par ses machines.
Dès son inscription à cette formation, l'élève est tenu d'adhérer au club en s'acquittant de la
cotisation annuelle.
- Formation occasionnelle et autres activités aériennes dispensées sur le site du club :
Dans le cadre de formations occasionnelles de pilotes autres que ceux cités ci-dessus et d'activités
aériennes du type compétition : l'organisateur est tenu d'obtenir l'accord du conseil d'administration
et de lui fournir les qualifications et autorisations requises par la réglementation en vigueur. Il est
tenu de verser au club, pour chaque formation ou compétition, une indemnité dont le montant est
fixé par le conseil d'administration.
 
TITRE III - DISPOSITIONS FINALES
 
Article 14 - REGLEMENT DES VOLS
 
La plus grande prudence est recommandée aux pilotes. Chacun d'eux, sur le terrain, est tenu de
respecter les règles de mise en route du moteur, de roulage au sol, de décollage, de vol et
d'atterrissage, édictées par le présent règlement, notamment :
- de prendre toutes les précautions nécessaires lors de la manipulation au sol des appareils, la mise
en route du moteur.
- d'effectuer la visite pré-vol sur l'aire prévue à cet effet.
- avant la prise de piste, de s'assurer que cette dernière est libre et qu'aucun appareil est en approche.
- avant l'atterrissage, de respecter strictement le tour de piste.
Sont interdits :
- les manoeuvre de voltige aérienne.
- les vols en basse altitude.
- Les ruptures de vol à vue et les vols de nuit.
Les contacts doivent être coupés dès le retour au parking.
En règle générale, chaque pilote est responsable de son vol.
 
Article 15 - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Les dispositions du présent règlement intérieur, qui entreront en vigueur dès son approbation par
l'assemblée générale, n'excluent pas de la part des pilotes l'application des consignes officielles et
de la réglementation aérienne.
Sous peine de sanctions, tous les membres du club et plus particulièrement les pilotes, sont tenus de
respecter et de faire respecter les dispositions du présent règlement.
Le responsable des vols et les membres du conseil d'administration sont chargés de la stricte
application du présent règlement.
Le conseil d'administration est habilité à régler les litiges.

ULM Club Orléans Mardié
 


TITRE I - PARTIE STRUCTURELLE

Article 1er. - CONSTITUTION - DENOMINATION – DUREE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et pour une durée illimitée une association sportive et de loisirs régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre:
" ULM-CLUB ORLEANS-MARDIE " (U.C.O.M.).

Article 2. – BUT
Cette association a pour but :
- La promotion et le développement du vol ultra léger motorisé et de ses particularités.
- La mise en place de méthodes d'enseignement liées à cette activité.
- La formation des jeunes et des personnes handicapées.
- La diffusion de l'information et l'organisation de démonstrations publiques et sportives.
- Le regroupement des intérêts de ses adhérents.
Il est créé, au sein de l'ULM-CLUB ORLEANS-MARDIE (U.C.O.M.) une section " VOL LIBRE ", regroupant les disciplines suivantes : delta, parapente, cerf-volant et glisses aéro-tractées.

Article 3 - SIEGE SOCIAL
Son siège social est fixé à l’adresse suivante : Maison des associations , Place Sainte Beuve 45100 Orléans la Source.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - ADMISSION ET ADHESION
Est membre adhérent toute personne physique concernée par les activités de l'association, adhérant volontairement à ses objectifs et à ses statuts.
Le conseil d'administration se réserve le droit de statuer sur chacune des demandes d'adhésion présentée.

Article 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
- Membres actifs.
- Membres d'honneur.
- Membres bienfaiteurs.
Sont membres actifs les personnes qui sont ont acquitté la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Sont membres d'honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'association ou qui y apportent une caution morale ou médiatique. Elles sont dispensées du règlement de la cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui effectuent des apports de quelque nature que ce soit ou qui versent une cotisation de soutien.
Toutes les catégories de membres participent aux assemblées générales avec voie délibérative.
Aucune discrimination n'est effectuée dans l'organisation et la vie de l'association.

Article 6 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs précisés au règlement intérieur, l'intéressé(e) ayant été invité(e) à faire valoir ses droits à la défense.

Article 7 - AFFILIATION
La présente association est affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE PLANEURS ULTRALEGERS MOTORISES (F.F.P.L.U.M.) et s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
La section " VOL LIBRE " est affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE
(F.F.V.L.) et s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

Article 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
- du montant des cotisations.
- de subventions de l'état, des collectivités territoriales, des collectivités publiques.
- de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association.
- de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois et règlements.

Article 9 - COMPTABILITE
Les comptes annuels de l'association - comptabilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes - sont établis conformément au plan comptable du conseil national de la vie associative. Ils sont soumis au contrôle du vérificateur aux comptes de l'association.
La date de clôture de l'exercice est fixée au 31 décembre.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d'Administration avant le début de l'exercice.
Les bilans, comptes de résultat et annexes d'un exercice sont arrêtés par le conseil d'administration et soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association, à quelque titre qu'ils soient. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil d'administration, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Sur proposition du conseil d'administration, elle fixe le montant de la cotisation pour l'année en cours.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Aucun quorum n'est requis.

Article 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration de SIX membres élus au scrutin secret par l'assemblée générale, pour une durée de DEUX ans et renouvelés chaque année par moitié. Ils sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.
Le conseil d'administration élit, en son sein, un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire-adjoint(e), un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(ière)-adjoint(e). Sa composition reflète la composition de l'assemblée générale.
Pour être éligible au conseil d'administration, il faut justifier d'une licence à une fédération aérienne.
Le président devra obligatoirement être affilié à la F.F.P.L.U.M. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles mais ne peuvent être ni président(e) ni trésorier(ère).
Le conseil d'administration est chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'association.
Il se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
La section " VOL LIBRE " est administrée par un bureau composé de trois membres : un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère), élus par l'assemblée générale annuelle des adhérents à l'association, dans les mêmes conditions que son conseil d'administration.

Article 12 - PASSATION DE CONTRATS OU CONVENTIONS
Tout contrat ou convention, passé entre le groupement d'une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

Article 13 - REPRESENTATIVITE DE L'ASSOCIATION
L'association est représentée auprès des autorités judiciaires et administratives ainsi que dans tous les actes de la vie civile et toutes autres instances extérieures au club par son président ou son viceprésident qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle peut être convoquée pour les motifs suivants :
- modification des statuts.
- dissolution de l'association.
- évènements exceptionnels.
Les règles de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire ainsi que les règles de représentation et de déroulement. L'assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres de l'association (présents ou représentés). Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.

Article 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur établit par le conseil d'administration est approuvé par les membres de l'association en assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et à la gestion interne de l'association, à sa partie sportive et aux conditions d'utilisation des structures et matériels nécessaires à l'activité (terrains, bâtiments, appareils, voiles, petits matériels, etc).

Article 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les
règles déterminées en assemblée générale. En cas de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif.

TITRE II - PARTIE SPORTIVE

Article 17 - AUTORITES SUR LA BASE
Le président, le vice-président et l'instructeur ont autorité pour faire respecter sur la base les consignes de sécurité et de vols édictées par le règlement intérieur et ses annexes.

Article 18 - CONFORMITE DES APPAREILS
Les appareils du club et ceux de ses adhérents doivent être conformes aux normes en vigueur. Pour l'ensemble des machines, le carnet d'entretien (cellule et moteur) est obligatoire. Tous les pilotes, membres du club, doivent être en possession d'un carnet individuel de vol.

Article 19 - RESPONSABILITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CLUB EN GENERAL
En aucun cas les membres du conseil d'administration ne seront tenus responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres du club.
Le club décline toute responsabilité pour les dommages subis par les membres utilisant les machines du club qu'ils pilotent eux-mêmes ou à bord desquelles ils volent, ainsi que pour les dommages corporels ou autres subis par les passagers adhérents ou non au club qui auraient pris place à bord des machines mises à disposition.
Par le fait même de leur adhésion au club, les pilotes ou les non-pilotes renoncent à tous recours contre le club du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu'utilisateurs des machines du club ou appartenant aux membres du club.
Toutes assurances que le conseil d'administration jugera utiles seront souscrites par le club pour garantir sa responsabilité civile ou tout autre cas.

Article 20 - CONDITIONS DE VOL POUR LES MINEURS
Les mineurs devront produire, pour être admis à voler, une autorisation parentale ou de leur tuteur signée.

Article 21 - FORMATION ET COMPETITION
Avec l'accord majoritaire du conseil d'administration, une personne physique ou morale peut dispenser l'instruction nécessaire à l'obtention des divers brevets relatifs au vol ultra-léger motorisé.
Elle peut également organiser des compétitions aériennes relatives à l'U.L.M. et au vol libre.
Obligatoirement membre actif du club, elle dispose des infrastructures de ce dernier et peut éventuellement utiliser les machines du club dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
L'instructeur devra justifier, auprès du conseil d'administration des qualifications requises par la réglementation en vigueur. Il peut se faire assister de personnes compétentes extérieures au club.
En aucun cas les membres du conseil d'administration ne seront tenus responsables des accidents qui pourraient survenir lors de ces formations ou des compétitions.

TITRE III - DISPOSITIONS FINALES

Article 22 - FORMALITES DE DECLARATION
Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et la réglementation en vigueur. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président de l'association.
Les dispositions des présents statuts et du règlement intérieur de l'U.C.O.M. s'appliquent à la section " VOL LIBRE ", pour tout ce qui la concerne.


LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE,
Jean-louis CAUQUIS, François BLANC