TITRE I - PARTIE STRUCTURELLE

Article 1er. - CONSTITUTION - DENOMINATION – DUREE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et pour une durée illimitée une association sportive et de loisirs régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre:
" ULM-CLUB ORLEANS-MARDIE " (U.C.O.M.).

Article 2. – BUT
Cette association a pour but :
- La promotion et le développement du vol ultra léger motorisé et de ses particularités.
- La mise en place de méthodes d'enseignement liées à cette activité.
- La formation des jeunes et des personnes handicapées.
- La diffusion de l'information et l'organisation de démonstrations publiques et sportives.
- Le regroupement des intérêts de ses adhérents.
Il est créé, au sein de l'ULM-CLUB ORLEANS-MARDIE (U.C.O.M.) une section " VOL LIBRE ", regroupant les disciplines suivantes : delta, parapente, cerf-volant et glisses aéro-tractées.

Article 3 - SIEGE SOCIAL
Son siège social est fixé à l’adresse suivante : Maison des associations , Place Sainte Beuve 45100 Orléans la Source.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - ADMISSION ET ADHESION
Est membre adhérent toute personne physique concernée par les activités de l'association, adhérant volontairement à ses objectifs et à ses statuts.
Le conseil d'administration se réserve le droit de statuer sur chacune des demandes d'adhésion présentée.

Article 5 - COMPOSITION
L'association se compose de :
- Membres actifs.
- Membres d'honneur.
- Membres bienfaiteurs.
Sont membres actifs les personnes qui sont ont acquitté la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Sont membres d'honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l'association ou qui y apportent une caution morale ou médiatique. Elles sont dispensées du règlement de la cotisation annuelle.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui effectuent des apports de quelque nature que ce soit ou qui versent une cotisation de soutien.
Toutes les catégories de membres participent aux assemblées générales avec voie délibérative.
Aucune discrimination n'est effectuée dans l'organisation et la vie de l'association.

Article 6 - PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs précisés au règlement intérieur, l'intéressé(e) ayant été invité(e) à faire valoir ses droits à la défense.

Article 7 - AFFILIATION
La présente association est affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE PLANEURS ULTRALEGERS MOTORISES (F.F.P.L.U.M.) et s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.
La section " VOL LIBRE " est affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE
(F.F.V.L.) et s'engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération.

Article 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent :
- du montant des cotisations.
- de subventions de l'état, des collectivités territoriales, des collectivités publiques.
- de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association.
- de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux lois et règlements.

Article 9 - COMPTABILITE
Les comptes annuels de l'association - comptabilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes - sont établis conformément au plan comptable du conseil national de la vie associative. Ils sont soumis au contrôle du vérificateur aux comptes de l'association.
La date de clôture de l'exercice est fixée au 31 décembre.
Le budget annuel est adopté par le Conseil d'Administration avant le début de l'exercice.
Les bilans, comptes de résultat et annexes d'un exercice sont arrêtés par le conseil d'administration et soumis à l'assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice.

Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l'association, à quelque titre qu'ils soient. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre de l'association.
Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le conseil d'administration, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L'assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Sur proposition du conseil d'administration, elle fixe le montant de la cotisation pour l'année en cours.
Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Aucun quorum n'est requis.

Article 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil d'administration de SIX membres élus au scrutin secret par l'assemblée générale, pour une durée de DEUX ans et renouvelés chaque année par moitié. Ils sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.
Le conseil d'administration élit, en son sein, un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire-adjoint(e), un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(ière)-adjoint(e). Sa composition reflète la composition de l'assemblée générale.
Pour être éligible au conseil d'administration, il faut justifier d'une licence à une fédération aérienne.
Le président devra obligatoirement être affilié à la F.F.P.L.U.M. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles mais ne peuvent être ni président(e) ni trésorier(ère).
Le conseil d'administration est chargé de la mise en oeuvre de la politique de l'association.
Il se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
La section " VOL LIBRE " est administrée par un bureau composé de trois membres : un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(ère), élus par l'assemblée générale annuelle des adhérents à l'association, dans les mêmes conditions que son conseil d'administration.

Article 12 - PASSATION DE CONTRATS OU CONVENTIONS
Tout contrat ou convention, passé entre le groupement d'une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la prochaine assemblée générale.

Article 13 - REPRESENTATIVITE DE L'ASSOCIATION
L'association est représentée auprès des autorités judiciaires et administratives ainsi que dans tous les actes de la vie civile et toutes autres instances extérieures au club par son président ou son viceprésident qui doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle peut être convoquée pour les motifs suivants :
- modification des statuts.
- dissolution de l'association.
- évènements exceptionnels.
Les règles de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire ainsi que les règles de représentation et de déroulement. L'assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres de l'association (présents ou représentés). Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix.

Article 15 - REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur établit par le conseil d'administration est approuvé par les membres de l'association en assemblée générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration et à la gestion interne de l'association, à sa partie sportive et aux conditions d'utilisation des structures et matériels nécessaires à l'activité (terrains, bâtiments, appareils, voiles, petits matériels, etc).

Article 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l'association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les
règles déterminées en assemblée générale. En cas de dissolution prononcée par l'assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l'actif.

TITRE II - PARTIE SPORTIVE

Article 17 - AUTORITES SUR LA BASE
Le président, le vice-président et l'instructeur ont autorité pour faire respecter sur la base les consignes de sécurité et de vols édictées par le règlement intérieur et ses annexes.

Article 18 - CONFORMITE DES APPAREILS
Les appareils du club et ceux de ses adhérents doivent être conformes aux normes en vigueur. Pour l'ensemble des machines, le carnet d'entretien (cellule et moteur) est obligatoire. Tous les pilotes, membres du club, doivent être en possession d'un carnet individuel de vol.

Article 19 - RESPONSABILITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU CLUB EN GENERAL
En aucun cas les membres du conseil d'administration ne seront tenus responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres du club.
Le club décline toute responsabilité pour les dommages subis par les membres utilisant les machines du club qu'ils pilotent eux-mêmes ou à bord desquelles ils volent, ainsi que pour les dommages corporels ou autres subis par les passagers adhérents ou non au club qui auraient pris place à bord des machines mises à disposition.
Par le fait même de leur adhésion au club, les pilotes ou les non-pilotes renoncent à tous recours contre le club du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu'utilisateurs des machines du club ou appartenant aux membres du club.
Toutes assurances que le conseil d'administration jugera utiles seront souscrites par le club pour garantir sa responsabilité civile ou tout autre cas.

Article 20 - CONDITIONS DE VOL POUR LES MINEURS
Les mineurs devront produire, pour être admis à voler, une autorisation parentale ou de leur tuteur signée.

Article 21 - FORMATION ET COMPETITION
Avec l'accord majoritaire du conseil d'administration, une personne physique ou morale peut dispenser l'instruction nécessaire à l'obtention des divers brevets relatifs au vol ultra-léger motorisé.
Elle peut également organiser des compétitions aériennes relatives à l'U.L.M. et au vol libre.
Obligatoirement membre actif du club, elle dispose des infrastructures de ce dernier et peut éventuellement utiliser les machines du club dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
L'instructeur devra justifier, auprès du conseil d'administration des qualifications requises par la réglementation en vigueur. Il peut se faire assister de personnes compétentes extérieures au club.
En aucun cas les membres du conseil d'administration ne seront tenus responsables des accidents qui pourraient survenir lors de ces formations ou des compétitions.

TITRE III - DISPOSITIONS FINALES

Article 22 - FORMALITES DE DECLARATION
Le conseil d'administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et la réglementation en vigueur. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président de l'association.
Les dispositions des présents statuts et du règlement intérieur de l'U.C.O.M. s'appliquent à la section " VOL LIBRE ", pour tout ce qui la concerne.


LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE,
Jean-louis CAUQUIS, François BLANC