TITRE I - GENERALITES
 
Article 1er - ADHESION - COTISATION
 
Tout nouveau membre ACTIF est tenu de verser le montant de sa cotisation annuelle lors de son
inscription. Le secrétaire lui remet également les statuts et le règlement intérieur.
Les membres actifs devront s'acquitter de leur cotisation annuelle dans le mois suivant l'assemblée
générale. Passé cette date, ils perdent le droit d'utiliser les structures du club.
 
Article 2 - BREVET ET ASSURANCES
 
Les pilotes, membres du club, ont obligation de remettre au secrétaire la copie des documents suivants :
- brevet de pilote.
- attestation d'assurance.
- carte d'identification à jour de son renouvellement.
 
Article 3 - MEMBRES BIENFAITEURS
 
La qualité de membre bienfaiteur donne droit à un baptême de l'air et à l'entrée gratuite à toute
manifestation aérienne organisée par le club.
 
Article 4 - COMMISSION DE DISCIPLINE
 
Le conseil d'administration fait fonction de commission de discipline.
A cet effet, il aura à connaître des fautes commises par les membres du club et éventuellement à les
examiner dans un délai de trois mois, à partir de son information.
La convocation, mentionnant le ou les faits reprochés; la date et le lieu de comparution, sera
adressée à (aux) intéressé(s) par lettre recommandée avec accusé de réception.
Après avoir entendu les explications du ou des intéressés, la commission de discipline, présidée par
le président ou le vice-président, fera connaître sa décision par écrit à (aux) intéressé(s).
Elle ne peut siéger valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Ses décisions
sont prises à la majorité des deux tiers des présents.
Sauf l'obligation de réparation des dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers du club,
aucune sanction pécuniaire ne pourra être prononcée.
 
Article 5 - RADIATION
 
La radiation intervient pour :
- non paiement de la cotisation annuelle sur un exercice comptable.
- faute grave eu égard au non respect des règles relatives à la sécurité et à celles fixées par le présent
règlement.
- Non respect des règles ou décisions adoptées par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Elle est prononcée par la commission de discipline après avoir entendu les explications du ou des
intéressés convoqués dans les conditions fixées à l'article 4 du présent règlement. Elle est signifiée
par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
Article 6 - COMPTABILITE
 
Le trésorier et son adjoint sont chargés de la tenue des comptes du club.
A ce titre, sont ouverts :
- un livre-journal de trésorerie, tenu au jour le jour, dans lequel sont inclus :
- les recettes et les dépenses.
- l'inventaire du stock.
- les cotisations, apports et cautions.
- l'enregistrement des factures reçues et établies par le club.
- un document d'inventaire des biens mobiliers et immobiliers.
- un classeur pour le classement :
- des factures et notes de frais.
- des doubles des factures adressées aux adhérents.
- des pièces bancaires.
 
Nota : ces documents sont constitués de préférence sous forme informatique pour en faciliter
l'exploitation. Des éditions papier peuvent être demandées par les membres pour consultation.
Le compte de résultats d'un exercice et ses pièces annexes, établis par le trésorier et son adjoint,
seront vérifiés et certifiés conformes par le vérificateur aux comptes et arrêtés par le conseil d'administration.
Le compte de résultats et ses annexes sont approuvés par l'assemblée générale ordinaire avant le 31
mars de chaque année.
Les convocations de l'assemblée générale sont accompagnées des comptes annuels.
Deux membres du conseil d'administration seront seuls autorisés à opérer les mouvements
financiers. A cet effet, délégation de signature leur est donnée par l'association pour tous les actes s'y rapportant.
Toutes les pièces concernant les opérations faites avec les établissements de crédit en vue de
l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers seront obligatoirement revêtues de la signature de
chacune des personnes autorisées par le conseil d'administration.
 
Article 7 - VERIFICATEUR AUX COMPTES
 
Le conseil d'administration nomme, pour la durée de son mandat et en son sein, le vérificateur aux comptes.
Son rôle, outre la certification des comptes annuels après vérification en présence de deux membres
de l'association désignés par le conseil d'administration, s'étend, à tout moment, au contrôle de
l'ensemble des documents relatifs à la gestion financière du club.
En application de l'article 378 du code pénal, il est tenu au secret professionnel pour tous les faits,
actes ou renseignements dont il a connaissance en raison de sa fonction. Toutefois, il doit rendre
compte au conseil d'administration de toutes anomalies constatées.
Au sein du club, le vérificateur aux comptes ne peut en aucun cas :
- mouvementer les comptes bancaires.
- être autorisé à passer commande.
- régler les factures.
- être chargé du patrimoine, des stocks et opérations attribuées au trésorier.
Si la situation l'exige, un commissaire aux comptes sera sollicité.
 
Article 8 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
 
Le conseil d'administration est chargé de la direction du club. Son rôle est avant tout d'organiser et
de veiller à l'animation des activités de l'association. A ce titre, il prend toutes les décisions utiles à
la bonne marche de l'association, dans le cadre des statuts et de l'objet de l'association, mais aussi
dans la limite des missions que lui a confiées l'assemblée générale et dans le respect du budget
adopté par celle-ci.
Les convocations indiquent la date, l'heure, le lieu et l'objet de la réunion. Elles sont adressées ou
remises aux intéressés au moins quinze jours avant la date de la réunion. Tout membre du conseil
d'administration qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera
considéré démissionnaire.
En l'absence du secrétaire en titre, un secrétaire de séance est désigné par les membres présents. Le
secrétaire de séance dresse le procès-verbal des questions traitées et des délibérés. Un exemplaire
est remis ou adressé à tous les membres du conseil d'administration qui disposent d'un délai de
quinze jours, à compter de la date de remise ou d'envoi, pour faire part de ses observations
éventuelles.
 
Article 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
 
L'assemblée générale ordinaire, présidée par le président assisté des membres du conseil
d'administration se tient une fois par an et ce au plus tard avant le 31 mars.
La date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour sont arrêtés par le président après consultation du conseil
d'administration. Les convocations établies par le secrétaire sont adressées ou remises par ce dernier
à tous les membres du club au moins quinze jours avant la date fixée. Elle sont accompagnées d'une
procuration. Les membres du club peuvent s'y faire représenter par un autre membre du club. Un
seul pouvoir par membre présent est autorisé. Le vote par correspondance n'est pas admis.
Le président présente le rapport moral ou d'activité du club. Le trésorier rend compte de sa gestion
et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions inscrites à
l'ordre du jour.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du
conseil d'administration. Pour être électeur et éligible, il faut obligatoirement être adhérent depuis
au moins six mois et à jour de sa cotisation.
Les délibérations et votes s'effectuent à main-levée ou, si l'un des membres présents le demande, à
bulletin secret. Seules les questions inscrites à l'ordre du jour seront traitées.
 
Article 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
 
L'assemblée générale extraordinaire est convoquée pour les motifs indiqués à l'article 13 des statuts
et selon les modalités prévues à l'article 9 du présent règlement.
Les modalités de vote, ainsi que d'établissement et de transmission du procès-verbal, sont identiques
à celles de l'assemblée générale ordinaire.
Le secrétaire de séance dresse le procès-verbal des questions traitées et des propositions faites. Un
exemplaire de ce dernier est adressé ou remis aux membres du club qui disposent d'un délai de
quinze jours à compter de la date d'envoi ou de remise pour faire part de ses éventuelles
observations.
 
TITRE II - REGLES RELATIVES A L'ACTIVITE DU CLUB
 
Article 11 - SECURITE ET ENTRETIEN
 
Les membres du club s'engagent à respecter et à faire respecter sur le terrain, ses alentours ainsi qu'à
l'intérieur des locaux mis à leur disposition, les consignes d'hygiène et de sécurité relatives :
- à la circulation et au stationnement des véhicules et des visiteurs.
- au déplacement et à la mise en marche des appareils ainsi qu'à leur stationnement sur le terrain.
En dehors du vol local, il est recommandé aux pilotes d'indiquer, avant leur départ, leur itinéraire et
la durée envisagée du voyage.
En outre, les pilotes s'engagent à respecter et à faire respecter l'application des consignes officielles
et de la réglementation aérienne.
Tout manquement à ces règles, qui seront apposées de telle manière que nul ne les ignore, peut
conduire à l'exclusion du club.
 
Article 12 - BAPTEMES ET VOLS D'INITIATION
 
Au sein du club, sont autorisés à effectuer les baptêmes et vols d'initiation :
- en priorité, à ses frais, à ses risques et périls et avec son matériel, l'entreprise chargée de la
formation des pilotes.
- Les membres du club, avec un appareil du club, titulaires du brevet avec emport d'un passager et
justifiant d'une assurance biplace et habilités par le conseil d'administration.
- Les membres du club, avec leur propre appareil et à leurs frais, titulaires du brevet avec emport
d'un passager et justifiant d'une assurance biplace.
Lorsqu'un vol rémunéré est réalisé :
- l'entreprise chargée de la formation perçoit et garde la totalité du montant de ses prestations.
- le pilote du club effectuant un vol sur l'appareil du club ou sur son propre appareil reverse
l'intégralité du montant du vol au club. Une indemnité sera reversée au pilote qui effectue ce vol sur
sa propre machine en dédommagement des frais de fonctionnement.
Dans tous les cas, un pilote qui effectue un vol rémunéré doit être assuré pour ce type de vol et se
conformer aux règles édictées par la D.G.A.C.
Une liste des pilotes, paraphée par le président et l'instructeur, autorisés à effectuer des vols
rémunérés, sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage.
 
Article 13 - FORMATION DES PILOTES
 
- Formation permanente des pilotes multi-axes, pendulaires et paramoteurs :
Cette formation est dispensée, avec son propre matériel, par une personne physique ou morale
agréée conformément à la réglementation en vigueur et autorisée par le conseil d'administration.
Elle bénéficie des installations du club.
Elle est tenue d'adhérer au club, de régler sa cotisation annuelle et le montant du ou des
emplacements occupés par ses machines.
Dès son inscription à cette formation, l'élève est tenu d'adhérer au club en s'acquittant de la
cotisation annuelle.
- Formation occasionnelle et autres activités aériennes dispensées sur le site du club :
Dans le cadre de formations occasionnelles de pilotes autres que ceux cités ci-dessus et d'activités
aériennes du type compétition : l'organisateur est tenu d'obtenir l'accord du conseil d'administration
et de lui fournir les qualifications et autorisations requises par la réglementation en vigueur. Il est
tenu de verser au club, pour chaque formation ou compétition, une indemnité dont le montant est
fixé par le conseil d'administration.
 
TITRE III - DISPOSITIONS FINALES
 
Article 14 - REGLEMENT DES VOLS
 
La plus grande prudence est recommandée aux pilotes. Chacun d'eux, sur le terrain, est tenu de
respecter les règles de mise en route du moteur, de roulage au sol, de décollage, de vol et
d'atterrissage, édictées par le présent règlement, notamment :
- de prendre toutes les précautions nécessaires lors de la manipulation au sol des appareils, la mise
en route du moteur.
- d'effectuer la visite pré-vol sur l'aire prévue à cet effet.
- avant la prise de piste, de s'assurer que cette dernière est libre et qu'aucun appareil est en approche.
- avant l'atterrissage, de respecter strictement le tour de piste.
Sont interdits :
- les manoeuvre de voltige aérienne.
- les vols en basse altitude.
- Les ruptures de vol à vue et les vols de nuit.
Les contacts doivent être coupés dès le retour au parking.
En règle générale, chaque pilote est responsable de son vol.
 
Article 15 - DISPOSITIONS DIVERSES
 
Les dispositions du présent règlement intérieur, qui entreront en vigueur dès son approbation par
l'assemblée générale, n'excluent pas de la part des pilotes l'application des consignes officielles et
de la réglementation aérienne.
Sous peine de sanctions, tous les membres du club et plus particulièrement les pilotes, sont tenus de
respecter et de faire respecter les dispositions du présent règlement.
Le responsable des vols et les membres du conseil d'administration sont chargés de la stricte
application du présent règlement.
Le conseil d'administration est habilité à régler les litiges.

ULM Club Orléans Mardié